Dans certaines circonstances, certains membres Beebs vont devoir payer un impôt sur le revenu. Cet impôt sera lié à leurs recettes générées sur notre plateforme.
Pour en savoir plus sur les impôts qui pourraient vous concerner, vous trouverez ici des informations sur l’imposition du revenu et sur les obligations relatives à la sécurité sociale.
Les obligations de Beebs
Nous sommes juridiquement tenus de transmettre vos informations aux autorités fiscales si :
- vos bénéfices annuels sur Beebs sont supérieurs à 3000 euros
- vous avez conclu plus de 20 transactions durant l'année
(art. 242 bis du Code général des impôts et L114-19-1 du Code de la sécurité sociale).
Lors de la communication de ces informations à l’administration fiscale française, nous indiquerons également votre nom et les bénéfices de vos ventes.
Si vous ne répondez pas à ces deux critères, nous n’informerons pas les autorités fiscales, à moins que celles-ci ne nous demandent spécifiquement ces informations.
Vous ne paierez pas forcément de taxes même si les impôts ont ces informations
L’état peut décider qu’en fait, vous devez être considéré·e comme un particulier. Ils décident au cas par cas.
💡 Bon à savoir
Tous les membres qui vendent sur Beebs reçoivent un rapport annuel sur leurs revenus afin de garantir une transparence totale. Ce rapport est établi à titre d’information et ne signifie pas que nous allons transmettre ces informations aux autorités fiscales.
Les autorités fiscales françaises utilisent les informations envoyées par Beebs pour pré-remplir les déclarations de revenus des vendeuses et vendeurs résidant en France. Nous encourageons nos membres à passer en revue leur déclaration et à en ajuster les chiffres si nécessaire.
💥 Point de vigilance
Si vous réalisez des transactions avec pour objectif de faire du bénéfice, l'administration fiscale peut vous considérer comme professionnel : si vous achetez des articles dans le but de les revendre plus cher par exemple.